État des nuisances sonores aériennes (ENSA) en Bretagne

Depuis juin 2020, les propriétaires doivent déterminer si leur bien est dans une zone de bruit définie par un PEB (plan d’exposition au bruit). Quand c’est le cas, en raison d’un aérodrome, un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est annexé au contrat de vente ou de location.

Le PEB des aéronefs de l’aérodrome de Rennes/Saint-Jacques, par exemple, a été approuvé.

Remplir l’ENSA avant location ou vente

L’existence d’un PEB amène des contraintes en termes d’urbanisme, d’où la nécessité d’en informer les futurs acquéreurs et locataires.

L’ENSA est un formulaire avec différents champs à compléter (nom de l’aérodrome, prescription de travaux d’insonorisation…). Nous pourrons vous accompagner dans la réalisation de ce diagnostic bruit du logement ou du terrain.